L’Alliance de la Presse d’Information Générale et Google annoncent aujourd’hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Il s’agit d’une étape majeure qui est franchie aujourd’hui: c’est l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre déterminé par l’Autorité de la concurrence.
Cet accord fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l’Alliance dont les publications sont reconnues ‘d'Information Politique et Générale’, tout en reflétant les principes fixés par la loi. Ces accords individuels de licence couvriront les droits voisins, et ouvriront l’accès à News Showcase, un nouveau programme de licence de publications de presse lancé récemment par Google, qui permettra aux lecteurs d’accéder à un contenu enrichi.
La rémunération prévue dans les accords de licence entre chaque éditeur de presse et Google est basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle.
Pierre Louette, PDG du Groupe Les Echos - Le Parisien et, Président de l’Alliance de la Presse d’Information Générale, déclare : "Après de longs mois de négociations, cet accord est une étape importante, qui marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications en ligne "
Sébastien Missoffe, Directeur Général de Google France déclare : “Cet accord est une étape majeure pour Google. Il confirme notre engagement auprès des éditeurs de presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin. Il ouvre de nouvelles perspectives pour nos partenaires, et nous sommes heureux de contribuer à leur développement à l’ère du numérique et soutenir le journalisme”.
The Alliance de la Presse d'Information Générale and Google France announce an agreement relating to the use of online press publications
The Alliance de la Presse d'Information Générale (APIG) and Google France have reached an agreement about neighboring rights under French law. This is a major step forward: it is the culmination of months of negotiations within the framework set by the French Competition Authority.
This agreement establishes a framework within which Google will negotiate individual licensing agreements with IPG certified publishers within APIG’s membership, while reflecting the principles of the law. These agreements will cover publishers’ neighboring rights, and allow for participation in News Showcase, a new licencing program recently launched by Google to provide readers access to enriched content.
The remuneration that is included in these licensing agreements is based on criteria such as the publisher’s contribution to political and general information (IPG certified publishers), the daily volume of publications, and its monthly internet traffic.
Pierre Louette, CEO of Groupe Les Echos - Le Parisien, President of the Alliance, declares: "After long months of negotiations, this agreement is an important milestone, which marks the effective recognition of the neighboring rights of press publishers and the beginning of their remuneration by digital platforms for the use of their online publications"
Sébastien Missoffe, CEO of Google France declares : “Today’s agreement with APIG is a major step forward. It confirms Google's commitment to compensate publishers appropriately under French law, and opens up new opportunities for our publisher partners. We are happy to contribute to the development of news publishers in the digital age, to further support journalism.”
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